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Marques déposées par Cave des Vignerons de Saumur
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DOMAINE DES RUETTES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DOMAINE DES RUETTES
Cave des Vignerons de Saumur, SCA

Numéro de dépôt :
4189901
Date de dépôt :
17/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
17/06/2025
DOMAINE DES RUETTES de Cave des Vignerons de Saumur

Présentation de la marque DOMAINE DES RUETTES

Déposée le 17 juin 2015 par Cave des Vignerons de Saumur auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « DOMAINE DES RUETTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-28 du 10 juillet 2015.

Le déposant est Cave des Vignerons de Saumur, SCA domicilié(e) Route de Saumoussay - 49260 - SAINT CYR EN BOURG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cave des Vignerons de Saumur, M. Laurent Eric domicilié(e) Route de Saumoussay - 49260 - SAINT CYR EN BOURG - France.

La marque DOMAINE DES RUETTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4189901.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DES RUETTES arrivera à expiration en date du 17 juin 2025.

Cave des Vignerons de Saumur a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE FOUCHEREAU , DOMAINE DES QUINTS , Domaine des ORMES , Domaine d'ARGOGNE , MARCEL NEAU , DOMAINE SAINT PERE , Domaine COUET , Domaine de VAR RAINSSE , DOMAINE DE NERRA , LA CROUPADE


Cave des Vignerons de Saumur, SCA - Route de Saumoussay - 49260 - SAINT CYR EN BOURG - France


Cave des Vignerons de Saumur, M. Laurent Eric - Route de Saumoussay - 49260 - SAINT CYR EN BOURG - France


Publication - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-28

Enregistrement avec modification - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières et des vins) ; digestifs (alcools et liqueurs) ; cidres ; spiritueux ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ; vins de pays.